Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ÉCOLE DE DANSE CARACTERE (Association loi 1901)
Dernière mise à jour : 7 JUIN 2025.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'École de Danse Caractère propose à la vente ses prestations :
● Cours de danse pour enfants et adultes,
● Cours particuliers, notamment pour enterrements de vie de jeune fille (EVJF) ou autres occasions,
● Événements de danse pour des prestataires externes,
● Organisation de voyages à thématique danse.
● Spectacles
Toute inscription à une activité de l’École implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV
2. Prestations proposées
2.1. Cours collectifs adultes et enfants
Les cours sont dispensés selon un calendrier annuel défini par l’École. Les inscriptions peuvent se faire à l’année, ou à la carte, selon les formules proposées. Les cours non suivis du fait de l’élève ne peuvent donner lieu à un remboursement.
2.2. Cours particuliers et EVJF
Ces prestations sont proposées sur rendez-vous, selon les disponibilités des professeurs. Toute demande doit faire l’objet d’un devis accepté par le client.
2.3. Événements pour prestataires externes
L’École peut intervenir lors d’événements privés ou professionnels (soirées d'entreprise, mariages, etc.) selon des conditions définies au préalable dans un contrat ou un devis.
2.4. Voyages organisés
L’École organise ponctuellement des voyages à thématique danse. Chaque voyage fait l’objet de conditions spécifiques détaillées dans un contrat ou une brochure d’information fournie avant l’inscription.3. Inscriptions et modalités de paiement
L’inscription est effective après :
● Remplissage du formulaire d’inscription,
● Acceptation des présentes CGV,
● Paiement annuel des prestations choisies, possibilité de paiement écheloné.
● Uniquement le paiement en ligne par carte bancaire est accepté via notre plateforme web.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’École se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’inscription.
Les tarifs sont consultables sur le site internet de l’École, sur la page intagram ou sur demande.
5. Conditions d’annulation et de remboursement
5.1. Cours réguliers
Aucun remboursement ne pourra être effectué après le paiement à partir du moment où vous avez pris connaissance du lieu, des heures, et des tarifs qui sont communiqués en
amont des inscriptions. Tout abonnement pris est nominal et non transférable à un tiers.
5.2. Cours particuliers et EVJF
Toute annulation entraîne la facturation complète de la prestation. Une reprogrammation peut être proposée à titre gracieux une seule fois.
5.3. Événements prestataires
Toute annulation entraîne la facturation total du montant, pour les prestations engagée (apprentissage des chorégraphies, investissements, heures passées à créer le projet)
5.4. Voyages
Les conditions d’annulation et de remboursement sont définies dans les conditions spécifiques à chaque voyage. CF les CGV des voyages.
5.5 Spectacles
Des frais supplémentaires peuvent être engagés de votre part en cas de représentation.
6. Responsabilité et assurance
L’École décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels dans ses locaux ou lors des événements/voyages.
Cependant, un local pour les objets perdus est à disposition toute l’année, cas d’oubli, il est de votre responsabilité de le consulter. Tous les ans, les objets trouvés non récupérés seront donnés à une association pour les personnes dans le besoin.
Les participants doivent souscrire une assurance responsabilité civile personnelle. Pour les enfants, cette assurance est généralement incluse dans la couverture scolaire.
7. Cas de force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, fermeture administrative, etc.), l’École pourra modifier ou suspendre ses prestations. Les cours pourront être proposés en visioconférence ou reprogrammés dans la mesure du possible. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ces conditions car ils sont indépendants de l’école.
8. Droit à l’image
Sauf mention contraire formulée par écrit, l’école se réserve le droit d’utiliser des images ou vidéos prises lors des cours et événements à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, plaquettes, etc.).
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’École.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à associationcaractere@gmail.com10.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
L’école se réserve le droit de résilier un abonnement à un ou une adhérente sans remboursement si celui ou celle-ci ne respecte pas le règlement intérieur, fait preuve de racisme, de propos ou comportements déplacés, violents, diffamatoires, agressifs ou discriminants, ou si son attitude est en inadéquation avec les valeurs humaines, pédagogiques ou éthiques portées par l’école.
De plus, l’école se réserve également le droit de refuser une nouvelle inscription ou réinscription à un ou une adhérente, dans le cas où des événements passés auraient démontré un comportement problématique ou incompatible avec l’ambiance sereine et respectueuse de l’établissement.
Dans ce cas, le remboursement intégral de l’abonnement sera effectué dans les plus brefs délais, sans obligation pour l’association de motiver plus en détail sa décision, dans le respect du cadre associatif